MENTIONS LEGALES :

Conformément aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site web : portpinrolland.com

 

1. Informations légales :

Le site portpinrolland.com est la propriété absolue de SAS, société par actions simplifiée PORT PIN ROLLAND, . SAS, société par actions simplifiée PORT PIN ROLLAND – Numéro de Tel : 04 94 94 61 24 LE PIN ROLLAND 83430 SAINT-MANDRIER-SUR-MER Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) au numéro 301939740 Numero TVA Intracommunautaire : FR58301939740
Adresse de courrier électronique : contact@portpinrolland.com
Directeur de la publication : Castanié Cédric
Le site est hebergé par : O2Switch SASU Registre du commerce et des sociétés Clermont-Ferrand B 510909807 Code APE (NAF) 6311Z Numéro de TVA : FR 35 510 909 807 Siège Sociale de l’hébergeur : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

2. Présentation :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site suivant : portpinrolland.com est considéré comme utilisateur du site. Le site suivant portpinrolland.com regroupe plusieurs services, dans l’état, mis à disposition des utilisateurs. Le site portpinrolland.com est mis à jour de façon régulière par Port Pin Rolland SAS. Port Pin Rolland SAS s’efforce de prescrire sur le site web portpinrolland.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait certifier l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données sous son unique responsabilité.

3. Droit de propriété intellectuelle :

Port Pin Rolland SAS est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, sons, logicielsetc… Toute reproduction même partielle du site internet portpinrolland.com, représentation, edition, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est formellementinterdite, excepté autorisation écrite préalable de Port Pin Rolland SAS. A défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site portpinrolland.com possède différents liens hypertextes vers plusieurs sites web (partenaires, sites sources etc) mis en ligne avec l’autorisation de Port Pin Rolland SAS. Néanmoins, Port Pin Rolland SAS ne peut pas sécuriser l’intégralité des élements des sites visités et décline donc l’entière responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus interdits. L’usager est tenu informé qu’au cours de ses utilisatations sur le site internet portpinrolland.com, un ou de multiples cookies peuvent s’intégrer automatiquement sur son terminal grâce à son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de donnée qui ne permettra jamais de savoir qui l’utilise, mais qui répertorie des renseignements en lien avec la navigation de l’usager sur le site web. Le paramétrage du logiciel de navigation permet de renseigner de la compagnie de cookie et potentiellement, de pouvoir la refuser selon la procédure expliquée à cette adresse : www.portpinrolland.com. La mise en place permet néanmoins de paramétrer le navigateur de son ordinateur afin de contester la mise en place des cookies, étant conscient que le refus d’installation d’un cookie pourrait potentiellement entraîner l’incapacité d’avoir accès à divers secteurs. Concernant tout blocage de cookies, tapez dans un outil de recherche : blocage des cookies et suivez les enseignements en lien avec votre navigateur.

5. Protection des personnes et des biens – Maniement des données personnelles :

 En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site interne portpinrolland.com, il n’est conservé aucune information personnelle ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager sauf pour la nécessité de différents services offerts par le site portpinrolland.com. L’usager donne les données en toute connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il en effectue lui-même la saisie. Il est alors détaillé à l’utilisateur du site interne portpinrolland.com l’obligation ou non de mentionner ces données. En conformité avec les dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, adressez une demande à portpinrolland.com par email : contact@portpinrolland.com ou alors par écrit dûement signée, jointe d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du titulaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse devra être envoyée. Aucune information personnelle de l’usager du site internet portpinrolland.com n’est publiée sans consentement de l’utilisateur, troquée, transmise, cédée sur n’importe quel support à des tiers. Seulement l’hypothèse de vente du site web portpinrolland.com et de ses droits en autorise Port Pin Rolland SAS à céder les dites informations à l’ acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données concernant l’utilisateur du site portpinrolland.com. Le site interne portpinrolland.com est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD. Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données). Ce document a été généré avec ce site